Questions fréquentes
Avis de non-responsabilité : les informations contenues dans les présentes concernant les lois et réglementations sont basées sur les réglementations de l’UE et de l’Amérique du Nord, sauf lorsqu’une référence spécifique est faite à celles d’autres juridictions. Étant donné que les conditions d’utilisation et les réglementations gouvernementales peuvent différer d’un endroit à un autre et peuvent changer avec le temps, il est de la responsabilité du client de déterminer si le NEH convient à son utilisation et de s’assurer que le lieu de travail et les pratiques d’élimination du client sont conformes aux les lois, règlements, ordonnances et autres textes gouvernementaux applicables dans la ou les juridictions ayant autorité sur les opérations du client.